Élections
- La présence de l’employeur au cours des opérations de vote peut-elle entraîner l’annulation des élections du CSE ?
- Les procès-verbaux des élections doivent-ils être adressés à l’inspection du travail ?
- Peut-on refuser des listes de candidatures déposées tardivement ?
- Peut-on modifier le nombre de sièges lors de la tenue d’élections partielles du CSE ?
- Seuls les sièges devenus vacants doivent-être pourvus en cas d’élections partielles au CSE ?
- Est-il possible de voter par voie électronique aux élections du CSE ?
- Les salariés assimilés au chef d’entreprise peuvent-ils voter aux élections du CSE ?
