Élections
- Les salariés assimilés au chef d’entreprise peuvent-ils voter aux élections du CSE ?
- Est-il possible de voter par voie électronique aux élections du CSE ?
- Seuls les sièges devenus vacants doivent-être pourvus en cas d’élections partielles au CSE ?
- Peut-on modifier le nombre de sièges lors de la tenue d’élections partielles du CSE ?
- Peut-on refuser des listes de candidatures déposées tardivement ?
- Les procès-verbaux des élections doivent-ils être adressés à l’inspection du travail ?
- La présence de l’employeur au cours des opérations de vote peut-elle entraîner l’annulation des élections du CSE ?
- Les salariés mis à disposition peuvent-ils voter dans l’entreprise dans laquelle ils exercent leur prestation ?
- Le protocole d’accord préélectoral (PAP) peut-il imposer un ordre d’alternance Femmes/hommes des candidats sur la listes électorales ?
- L’invitation des syndicats à négocier le protocole préélectoral des élections du CSE doit-elle contenir des informations obligatoires ?
- Un protocole d’accord préélectoral peut-il prévoir que les listes électorales commencent par un candidat du sexe majoritaire ?
- Quels sont les sièges à pourvoir en cas d’élections partielles au CSE ?
- L’employeur doit-il engager un nouveau processus électoral en cas de carence aux élections professionnelles du CSE ?
