FAQ juridique CSE

Un représentant de proximité peut-il être désigné parmi les salariés de l’entreprise ?

Oui.  Pour rappel, la mise en place d’un représentant de proximité ne peut se faire que, par voie d’accord d’entreprise qui détermine les modalités de désignation, leurs attributions et les moyens pour exercer leur mission (heures de délégation). Le mandat prend fin, sauf cas de départs ou démission, avec celui du mandat des membres du CSE. (L.2313-7)

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