Oui. Il convient de rappeler que chaque membre du CSE qu’il soit titulaire ou suppléant ainsi que les délégués syndicaux bénéficient, dans les entreprises d’au moins 300 salariés, de codes d’accès à la BDESE. Ces codes sont strictement personnels et ne peuvent pas être transmis à un tiers.

S’agissant de la confidentialité des informations contenues dans la BDESE, les représentants du personnel sont tenus à une obligation de discrétion à l’égard des informations revêtant un caractère confidentiel et présentées comme telles par l’employeur. Ce dernier ne peut pas exiger une confidentialité sur la totalité de la BDESE et doit indiquer les éléments qu’il considère comme confidentiels au regard des intérêts légitimes de l’entreprise. Afin de leur rappeler leurs obligations et de leur préciser par écrit les conditions d’accès à la base de données économiques, sociales et environnementales, l’employeur est autorisé à faire signer aux représentants du personnel qui y ont accès une charte de confidentialité.