FAQ juridique CSE

Les stagiaires d’une entreprise sont-ils bénéficiaires des ASC ?

Oui. L’article L. 2312-78 du code du travail précise que « le comité social et économique assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires, quel qu’en soit le mode de financement, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’État. »

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