FAQ juridique CSE

Un président peut-il s’opposer à l’enregistrement des réunions plénières de CSE ?

Non. Conformément aux articles combinés L.2315-34 et D.2315-37 du code du travail, un CSE peut tout fait décider, par un vote majoritaire en réunion, d’enregistrer mais aussi de recourir à un prestataire extérieur pour retranscrire les échanges avec la direction. Cette possibilité est d’ordre public et le président du CSE ne peut pas s’y opposer.

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