Responsabilités du CSE et de ses membres
- La responsabilité civile d’un CSE peut-elle être engagée en cas d’accident dans le cadre d’une activité qu’elle organise ?
- La responsabilité d’un CSE peut-elle être engagée en cas d’accident survenant à l’occasion d’une sortie karting qu’il organise ?
- L’assurance responsabilité civile du CSE est-elle imputable sur le budget de fonctionnement du comité ?