Mandat
- Existe-t-il des exceptions à la limite de trois mandats successifs de CSE ?
- Existe-t-il un délai maximum de prorogation (prolongation) des mandats de CSE arrivant à expiration ?
- Un élu titulaire du collège non-cadre au CSE qui est promu en cours de mandat au statut de cadre relève-t-il dorénavant du collège cadre ?
- Peut-on prendre des heures de délégation pendant un arrêt-maladie ?
- Un salarié peut-il siéger simultanément dans le même CSE en qualité de représentant syndical et de membre élu, titulaire ou suppléant ?
- Un représentant du personnel peut-il être sanctionné dans le cadre de l’exercice de ses fonctions ?
- Un élu du CSE peut-il démissionner de son mandat oralement ?
- Un élu du CSE en congé sabbatique peut-il continuer à exercer son mandat de représentant de personnel ?
- Un élu suppléant peut-il se déplacer dans l’entreprise pour exercer son mandat pendant son temps de travail ?
