Oui, c’est ce qui ressort d’un arrêt de la Cour de cassation rendu le 10 juillet 2024.

Pour rappel, l’intervention de cet expert ne peut avoir lieu que lorsqu’il est constaté dans une entreprise ou l’établissement un risque grave, révélé ou non par un accident ou une maladie professionnelle ou à caractère professionnel.

Le risque en question doit être identifié et actuel, ce qui signifie qu’il ne peut s’agir d’un risque hypothétique, éventuel ou à venir. En revanche, l’expertise est possible même si l’exposition au danger est passée, dès lors que le risque pour la santé et la sécurité est bien actuel.

Autrement dit, l’expertise étant liée à la politique de prévention des risques professionnels, l’audition de certains salariés effectuée dans ce cadre ne saurait être conditionnée à l’accord préalable de l’employeur.

Source juridique : Cass.soc. 10 juillet 2024 n°22-21.082