Oui. Le CSE peut se faire assister par un expert-comptable de son choix pour chacune des trois grandes consultations annuelles visées par l’article L. 2312-17 du code du travail : situation économique et financière, politique sociale, conditions de travail et l’emploi, orientations stratégiques). L’expertise est prise en charge intégralement par l’employeur pour les deux premières tandis que pour les orientations stratégiques, les frais d’expertise sont répartis entre l’employeur et le CSE à hauteur de 80 % du coût pour le premier et 20 % pour le second (L. 2315-80).
FAQ juridique CSE
Le CSE peut-il se faire assister par un expert-comptable lors des 3 consultations obligatoires ?
D'autres questions sur ce thème :
D'autres questions sur le même thème :
Vous avez une question ?
SMC est là pour vous aider.
Contactez-nous par téléphone : 01 46 99 63 50
Ou par courriel : smc@smc-cse.fr