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L’employeur peut-il contester une expertise comptable décidée par les élus du CSE ?

Oui. Il peut contester l’expertise en saisissant le tribunal judicaire dans les 10 jours suivant :

  • La délibération du CSE décidant du recours à l’expertise s’il conteste le choix de l’expert,
  • Le vote s’il conteste la nécessité de l’expertise,
  • L’envoi à l’employeur de sa lettre de mission, s’il conteste le coût prévisionnel, l’étendue ou la durée de l’expertise.
  • La notification à l’employeur du cout final de l’expertise, s’il conteste ce coût.

(L. 2315-86) (R.2315-49)

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