Oui. En effet, ce document officiel obligatoire, validé en réunion plénière du CSE, précise notamment le ou les personnes susceptibles d’administrer les comptes bancaires et de signer les chèques au nom du comité.
FAQ juridique CSE
Une banque peut-elle réclamer au CSE son règlement intérieur à l’occasion de l’ouverture des comptes bancaires pour ses budgets de fonctionnement et d’activités sociales et culturelles ?
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