Oui. Toutefois, pour éviter que le temps de travail de l’élu à temps partiel soit trop réduit, l’article L.3123-14 du Code du travail stipule que son temps de travail ne peut être réduit de plus d’un tiers par l’utilisation du crédit d’heures auquel il peut prétendre pour l’exercice des différents mandats exercés.

Exemple : pour un salarié à temps partiel cumulant les mandats de délégué syndical et de membre du CSE dans une entreprise de plus de 520 personnes et travaillant 120 heures par mois, il ne peut consacrer à ses mandats que 120/3 = 40 heures pendant son temps de travail, or il totalise 48 heures d’heures de délégation. Dans ce cas, le solde de 8 heures devra être utilisé par lui, en dehors de son temps de travail.

Les heures ainsi effectuées en dehors de son temps contractuel normal sont assimilées à des heures complémentaires ouvrant droit à majoration.