Oui. L’article L. 2312-36 paragraphe 2 du code du travail prévoit que la base de données est accessible aux membres de la délégation du personnel du CSE, du CSE central et aux délégués syndicaux. Autrement dit, la loi n’accordant pas de droit d’accès au représentant du secteur syndicale, l’employeur peut lui dénier un tel droit.

Pour rappel, le représentant de la section syndicale (RSS) du code du travail est un salarié de l’entreprise désigné par un syndicat non représentatif dans l’entreprise ou l’établissement. Il anime la section syndicale afin qu’aux élections professionnelles suivantes le syndicat l’ayant désigné atteigne un score lui permettant d’être représentatif.