Le législateur n’a pas envisagé cette possibilité. En revanche, en cas de reliquat annuel du budget des activités sociales et culturelles, les membres de la délégation du personnel du CSE peuvent décider, par une délibération, de transférer tout ou partie du montant de  cet excédent dans une limité de 10%.

NB : Cette somme ainsi donnée et ses modalités d’utilisation doivent être inscrites dans les comptes annuels du CSE ainsi que dans le rapport annuel d’activité et de gestion.

Sources juridiques : Article L.2312-84 du code du travail et article R.2312-51 du code du travail