Oui. Cette invitation doit nécessairement comprendre les informations suivantes :
- Le nom et l’adresse de l’employeur, ainsi que, le cas échéant, la désignation de l’établissement.
- L’intitulé et l’identifiant de la convention collective de branche éventuellement applicable à l’entreprise.
- Le lieu, la date et l’heure de la première réunion de négociation du protocole d’accord préélectoral.
Rappelons, par ailleurs, qu’un employeur doit aussi faire preuve de loyauté dans la négociation du protocole préélectoral.
À ce titre, comme l’exige la jurisprudence, il doit mettre à la disposition des organisations syndicales l’ensemble des informations nécessaires au contrôle de l’effectif et de la régularité des listes électorales et notamment celles concernant les travailleurs mis à disposition par une entreprise extérieure.
Et pour leur permettre d’exercer un contrôle réel de la répartition du personnel et des sièges dans les collèges, il doit également leur communiquer les éléments sur l’identité des salariés et leur niveau de classification.
Sources juridiques : Article D.2314-1-1 du code du travail, arrêt de la Cour de cassation du 6 janvier 2016 et arrêt de la Cour de cassation du 9 octobre 2019.
