FAQ juridique CSE

Les salariés assimilés au chef d’entreprise peuvent-ils voter aux élections du CSE ?

Oui. Aux termes de l’article L. 2314-18 du code du travail récemment modifié, sont électeurs « l’ensemble des salariés  âgés de seize ans révolus, travaillant depuis trois mois au moins dans l’entreprise et n’ayant fait l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à leurs droits civiques ». Autrement dit, sont donc également concernés les salariés détenant des pouvoirs assimilés au chef d’entreprise ou le représentant devant les instances représentatives du personnel. 

 

Nota bene : Le législateur ne les autorise toujours pas à être candidats aux élections professionnelles (L. 2314-19).

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