Non, le silence de la loi confère au CSE ou le cas échéant, à la CSSCT, une grande liberté de choix quant à l’objet des inspections. Ce faisant, celles-ci peuvent donc porter sur de nombreux sujets :
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Recueil des actes administratif spécial n°idf-053-2022-12 le 19 décembre 2022
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La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : Action de formation.
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