Non, le financement sur le budget de fonctionnement d’objets publicitaires (ex. paniers gourmands, thermos, calendriers de l’avent…) à destination des salariés est illicite.
En effet, la préoccupation n’est pas de communiquer, mais avant tout d’offrir des cadeaux aux salariés, lesquels relèvent par définition du budget activités sociales et culturelles.
SMC est là pour vous aider.
Contactez-nous par téléphone : 01 46 99 63 50
Ou par courriel : smc@smc-cse.fr
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n°11920736592
Recueil des actes administratif spécial n°idf-053-2022-12 le 19 décembre 2022
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0064526
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : Action de formation.
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