Oui. Sous réserve de dispositions particulières prévues par un accord d’entreprise, la période de prise des congés et l’ordre des départs en congés payés sont fixés par l’employeur après avis du CSE. Aux termes de l’article L. 3141-16 du code du travail, cet ordre des départs est établi en tenant compte des critères suivants :
- La situation de famille du salarié, et notamment des possibilités de congé de son conjoint, ainsi que la présence au sein du foyer d’un enfant ou d’un adulte handicapé ou d’une personne âgée en perte d’autonomie
- L’ancienneté
- La prise en considération d’une éventuelle activité chez d’autres employeurs. Cette exigence doit se traduire par une tentative de trouver un arrangement à l’amiable entre les différents employeurs du salarié.
Dès lors qu’ils travaillent dans la même entreprise, les conjoints ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS) ont droit à un congé simultané (L. 3141-14).
Une fois l’ordre fixé, il est communiqué, par tout moyen, à chaque salarié au moins 1 mois avant son départ en congés payés (D. 3141-6).
