Non. Dans la mesure où l’employeur respecte son obligation de neutralité, l’élection ne peut être annulée au simple motif qu’il ait participé au déroulement des opérations électorales et notamment au dépouillement du vote.
FAQ juridique CSE
La présence de l’employeur au cours des opérations de vote peut-elle entraîner l’annulation des élections du CSE ?
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