Non. Si les règles prévues sur le portail de l’URSSAF sont respectées.
Si le montant total de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué aux salariés n’excède pas, au cours de l’année 2023, 183 euros, il y a exonération de charges sociales.
Si ce montant est dépassé, il y a exonération seulement si :
- ils sont attribués pour l’un des 7 évènements prévus par l’URSSAF (ex : mariage, naissance, Noël des salariés…)
- ils ont une utilisation déterminée et ils sont en lien avec l’évènement
- leur valeur n’excède pas 183 euros par évènement.
