Oui, si le Code du travail prévoit bien que les activités sociales et culturelles peuvent bénéficier aux anciens salariés, le CSE reste libre d’en réserver le bénéfice aux salariés et à leur famille.

Autrement dit, les anciens salariés ne sont pas en droit d’exiger de leur ancien CSE le bénéfice des différentes prestations proposées aux salariés de l’entreprise. C’’est au comité social et économique d’en décider en toute liberté et de fixer les règles du jeu.