FAQ juridique CSE

Un suppléant au CSE a-t-il le droit de suivre un stage de formation économique ?

Non, cette formation bénéficie aux seuls élus titulaires. Toutefois, un suppléant peut la suivre avec l’accord de son employeur ou lorsqu’il devient titulaire à la suite de la vacance d’un siège.

Source juridique L2315-63 du Code du travail

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