FAQ juridique CSE

Un élu suppléant peut-il se déplacer dans l’entreprise pour exercer son mandat pendant son temps de travail ?

Oui. Les membres élus de la délégation du personnel du CSE et les représentants syndicaux peuvent, pour l’exercice de leurs fonctions et durant les heures de délégation, se déplacer hors de l’entreprise.

Ils peuvent également, tant durant leurs heures habituelles de travail qu’en dehors circuler librement dans l’entreprise et y prendre tous contacts nécessaires à l’accomplissement de leur mission. 

Les membres du CSE concernés sont aussi bien les élus titulaires que les suppléants remplaçants de titulaires ou ceux qui ont reçu des heures de délégation au titre de la mutualisation prévue.

Sources juridiques : Article L.2315-14 du Code du travail et article L.2315-9 du Code du travail

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