Non. Pour rappel, la loi impose que les listes électorales respectent la proportion de candidats hommes et femmes et qu’elles se composent alternativement d’un candidat de chaque sexe.
En revanche, ce texte n’impose pas la présence systématiquement en début de liste d’un candidat du sexe majoritaire. La cour de cassation l’avait d’ailleurs expressément rappelé. On peut donc librement commencer la liste par le candidat de son choix. Ces dispositions du code du travail sont d’ordre public. Il n’est pas possible d’y déroger par accord.
Sources juridiques : Article L.2314-30 du CT, arrêt de la cour de cassation du 17 mars 2021 et arrêt de la cour de cassation du 11 décembre 2019.
