Cela dépend. En effet, il n’existe pas, à l’instar du budget de fonctionnement (0,2% de la masse salariale), un pourcentage légal obligatoire à verser à un CSE pour le financement d’activités sociales et culturelles (ASC).
Toutefois, le budget des ASC correspond à une subvention due dès lors qu’un employeur a proposé des activités sociales et culturelles à ses salariés avant la mise en place du CSE, ou si un pourcentage est prévu par la convention collective applicable ou un accord d’entreprise. À défaut d’accord, le rapport de cette contribution à la masse salariale brute ne peut être inférieur au même rapport existant pour l’année précédent visé à l’article L.2312-81 du code du travail.
Par ailleurs, le CSE dispose d’un monopole de gestion des activités sociales et culturelles (L.2312-78 CT et 2312-35 CT). À ce titre, il peut revendiquer la gestion d’une activité exercée par l’employeur et réclamer le transfert du budget correspondant.
