Cela dépend. Le Code du travail et les différents textes qui régissent la question sont peu précis et abordent cette question en des termes assez généraux.

Cependant, la jurisprudence admet que ce local doit être fonctionnel (aménagé, ventilé, chauffé) et doit satisfaire aux mêmes règles d’hygiène et de sécurité que l’ensemble des locaux où travaille le personnel.

Si ce local n’est notoirement pas adapté à l’activité des élus du CSE, son affectation à cette fin peut s’assimiler à un délit d’entrave de la part du dirigeant de l’entreprise, personne physique. Cette infraction pénale lui sera alors personnellement imputable.