Non. Pour rappel, les titulaires du CSE peuvent, chaque mois, répartir entre eux et avec les membres suppléants le crédit d’heures de délégation dont ils disposent. Sauf dispositions contraires négociées par accord collectif ou dans le règlement intérieur du CSE, les titulaires concernés sont tenus d’informer l’employeur du nombre d’heures réparties au titre de chaque mois au plus tard 8 jours avant la date prévue pour leur utilisation (L.2315-9 et R. 2315-6).
Mais une fois qu’un suppléant a reçu de la part d’un titulaire des heures de délégation, il dispose d’une totale liberté pour en faire usage et donc les poser quand il veut. Un employeur ne peut donc, sous peine de commettre un délit d’entrave, lui interdire de partir en délégation en même temps que le titulaire qui lui a donné une partie de ses heures.
