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FAQ juridique CSE

Les membres du CSE sont-ils consultés en cas d’inaptitude d’un salarié constaté par l’avis du médecin du travail ?

Oui. Sauf lorsque l’avis d’inaptitude du médecin du travail stipule que « tout maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que son état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi. ». (Cass. Soc. 8 juin 2022 n°20-22.500)

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