FAQ juridique CSE

Un élu du CSE en congé sabbatique peut-il continuer à exercer son mandat de représentant de personnel ?

Oui. La suspension du contrat de travail, pour quelque cause que ce soit, n’a pas pour effet de suspendre un mandat représentatif. Ainsi, l’élu doit être convoqué aux réunions ordinaires ou extraordinaires du CSE, peut venir exercer son mandat, circuler librement dans l’entreprise, rencontrer les salariés à leur poste de travail, participer à une réunion d’information, etc… Au regard de sa qualité de représentant du personnel, c’est donc à lui de décider ce qu’il compte faire. En pratique, tout membre du CSE peut faire le choix de mettre entre parenthèses sa vie de représentant du personnel. Il revient alors à un suppléant de le remplacer durant la durée de son congé. A son retour, s’il n’y a pas eu de nouvelles élections, il reprend sa place d’élu titulaire.

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