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FAQ juridique CSE

Un salarié peut-il siéger simultanément dans le même CSE en qualité de représentant syndical et de membre élu, titulaire ou suppléant ?

Non. Selon une jurisprudence établie, la Cour retient une incompatibilité entre la fonction d’élu et le mandat de représentant syndical au CSE.

(Cass, soc, 11 septembre 2019 n° 18-23.764)

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