Oui. Le CSE peut rembourser directement les salariés d’une partie de leur abonnement à hauteur de la subvention qu’il a fixé ou bien verser directement ladite subvention au club ou à l’association sportive. Dans les deux cas, la participation du CSE est exonérée de cotisations sociales sous réserve de présentation d’un justificatif.
FAQ juridique CSE
Le CSE peut-il contribuer au financement d’une activité sportive des salariés ?
D'autres questions sur ce thème :
Vous avez une question ?
SMC est là pour vous aider.
Contactez-nous par téléphone : 01 46 99 63 50
Ou par courriel : smc@smc-cse.fr