FAQ juridique CSE

Le CSE peut-il contribuer au financement d’une activité sportive des salariés ?

Oui. Le CSE peut rembourser directement les salariés d’une partie de leur abonnement à hauteur de la subvention qu’il a fixé ou bien verser directement ladite subvention au club ou à l’association sportive. Dans les deux cas, la participation du CSE est exonérée de cotisations sociales sous réserve de présentation d’un justificatif.

D'autres questions sur ce thème :

Vous avez une question ?

SMC est là pour vous aider.

Contactez-nous par téléphone : 01 46 99 63 50
Ou par courriel : smc@smc-cse.fr

Poser une question SUR LE DROIT DU TRAVAIL et voyez la différence !

Pour évaluer par vous-même la qualité de notre service d’information juridique personnalisé, que diriez-vous de nous poser une question d’essai* gratuite ?

Remplissez le formulaire pour fixer un rendez-vous téléphonique à votre disposition.

* Une question d’essai par CSE sur le droit du travail hors étude de tous types de documents


Bienvenue chez SMC

Pour créer votre compte, nous vous invitons à vous rapprocher de votre CSE.

Connexion à l’espace personnel