Non. Un élu n’a pas à justifier de l’utilisation de ses heures de délégation mais seulement de respecter, sauf urgence, un délai d’information préalable convenu avec l’employeur. L’élu bénéficie d’une présomption de bonne foi. En revanche, un employeur peut contester, a posteriori, devant le juge judiciaire cette utilisation en apportant la preuve d’un mauvais usage. Si tel est le cas, l’élu s’expose à des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement.