Testez la Hotline CSE

01 46 99 63 50

Connexion

FAQ juridique CSE

Est-il possible de voter par voie électronique aux élections du CSE ?

Oui. Selon le  L. 2314-26 du code du travail le recours au vote électronique pour les élections du CSE peut être décidé par voie d’accord d’entreprise ou de groupe ou par une décision unilatérale de l’employeur.

D'autres questions sur ce thème :

D'autres questions sur le même thème :

Vous avez une question ?

SMC est là pour vous aider.

Contactez-nous par téléphone : 01 46 99 63 50
Ou par courriel : smc@smc-cse.fr

Informations

Nos agréments

Déclaration OF
n°11920736592

Recueil des actes administratif spécial n°idf-053-2022-12 le 19 décembre 2022

Référencé
DATADOCKÉ 
0064526

La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : Action de formation.
⇓ Certificat Qualiopi

Restons connectés

Linkedin Twitter Facebook-f

Informations

Nos agréments

Déclaration OF
n°11920736592

Recueil des actes administratif spécial n°idf-053-2022-12 le 19 décembre 2022

Référencé
DATADOCKÉ 
0064526

La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : Action de formation.

Certificat Qualiopi

Restons connectés

Linkedin Twitter Facebook-f

Informations

Restons connectés

Linkedin Twitter Facebook-f

Nos agréments

Déclaration OF
n°11920736592

Recueil des actes administratif spécial n°idf-053-2022-12 le 19 décembre 2022

Référencé
DATADOCKÉ 0064526

Poser une question SUR LE DROIT DU TRAVAIL et voyez la différence !

Pour évaluer par vous-même la qualité de notre service d’information juridique personnalisé, que diriez-vous de nous poser une question d’essai* gratuite ?

Remplissez le formulaire pour fixer un rendez-vous téléphonique à votre disposition.

* Une question d’essai par CSE sur le droit du travail hors étude de tous types de documents


Bienvenue chez SMC

Pour créer votre compte, nous vous invitons à vous rapprocher de votre CSE.

Connexion à l’espace personnel