Non. Pour autant, il ne doit pas être trop exigu. Sauf impossibilité matérielle à démontrer, le local fourni par l’employeur doit permettre aux élus d’exercer normalement leurs fonctions et de se réunir. Il a été jugé notamment qu’un local de deux mètres sur cinq mètres ne pouvait manifestement pas permettre la réunion de sept représentants. (Cass. Crim. 26 janvier 2016 n°13-85.770). Dans cette affaire, l’employeur a été reconnu coupable de délit d’entrave.