Oui. Si tout salarié assimilable au chef d’entreprise est par principale exclu de tout mandat syndical, tel n’est pas nécessairement le cas d’un membre du comité de direction qui peut donc être valablement désigné RSS.

En effet, ce salarié peut jouer un rôle important dans l’organigramme d’une société, sans avoir un statut de cadre dirigeant (soit en raison d’une délégation écrite particulière d’autorité, soit parce qu’il représente effectivement l’employeur devant les représentants du personnel).

Source : Arrêt de la Cour de cassation du 20 décembre 2023, n°22-21.983

Pour rappel, le RSS est désigné par un syndicat non représentatif dans une entreprise qui ne peut pas négocier, contrairement au délégué syndical, des accords d’entreprises sauf dérogation visé à l’article L.2142-23 du code du travail.