FAQ juridique CSE

Un CSE s’expose-t-il à un redressement de la part de l’URSSAF lorsqu’il rembourse directement aux salariés une partie de leur abonnement à un club sportif ?

Oui. En effet, en cas de mariage de deux salariés travaillant dans la même entreprise, chacun étant concerné par l’événement “mariage” peut recevoir un bon d’achat dont le montant ne doit pas excéder 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Il en est de même en cas de naissance, pour la rentrée scolaire et pour Noël des enfants.

Source : URSSAF

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