Non. Il faut au moins deux adhérents à jour de leurs cotisations pour qu’un syndicat puisse constituer une section syndicale et désigner un RSS comme représentant.
Pour rappel, le RSS une fois désigné permet aux syndicats non représentatifs de s’implanter dans les entreprises d’au moins 50 salariés en vue d’obtenir un score suffisant aux prochaines élections de CSE et d’y devenir représentatif.
Source : Arrêt de la cour de cassation du 22 novembre 2023, n°23-12.596
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