Non. Les membres du CSE sont effectivement tenus à une obligation de discrétion mais pas dans n’importe quelles conditions. Cette obligation ne peut jouer que si l’information présente un caractère confidentiel et est donnée comme telle par l’employeur.

Selon la jurisprudence, il revient à l’employeur de démontrer que la confidentialité est nécessaire au regard des intérêts légitimes de l’entreprise (Cass. soc.5 nov.2014, n°13-17.270). Intérêts économiques, intérêts financiers, intérêts commerciaux ou encore intérêts stratégiques constituent des exemples de justification que l’employeur va devoir donner. Les élus sont invités à demander pourquoi l’employeur estime que les informations sont confidentielles et pendant combien de temps le sont-elles.