Non, selon la loi, seuls les membres dits « élus » doivent approuver les comptes du CSE, au cours d’une réunion spécifique, en séance plénière, dans un délai maximal de 6 mois à compter de la clôture de l’exercice.

Pour cela, trois jours avant la réunion, le trésorier doit transmettre les comptes annuels et le rapport
d’activité et de gestion à l’ensemble des membres du CSE. Cette réunion donnera lieu à un procès-verbal spécifique.

Précision : l’employeur peut cependant avoir accès, comme tout élu du CSE, aux documents comptables et financiers, mais ne peut pas en demander une copie. Il peut toutefois en faire une à ses frais, s’il le souhaite.

Sources juridiques : L.2315-68 et R.2315-37 CT ; Cass, soc 19/12/1990, n°88.17.677