Non, il ne dispose pas légalement de droits supplémentaires par rapport aux autres élus. Il est d’ailleurs choisi par la majorité des élus titulaires du CSE, qui peuvent lors de toute réunion décider majoritairement de son remplacement.

En revanche, il dispose de missions légales spécifiques par rapport aux autres élus. Il est chargé en effet d’établir conjointement avec le président l’ordre du jour, de rédiger et de diffuser le procès-verbal des réunions du comité après son approbation.

Il dispose également en pratique de responsabilités et des droits particuliers prévus généralement dans le règlement intérieur du CSE (Ex : signature des contrats au nom du CSE, représentation du comité en justice…).

Sources juridiques : L.2315-29 ; L.2315-34; L.2315-35 du Code du travail