FAQ juridique CSE

Le président du CSE prend-il part au vote relatif à la désignation d’un expert par le CSE ?

Non, le président du CSE ne participe pas au vote portant sur la désignation d’un expert quel qu’il soit (expert-comptable, expert technique et expert libre).

Il ne peut pas non plus voter :

  • Lors de la désignation des représentants des comités d’établissement au CSE central ;
  • Lors des décisions du CSE relatives à la gestion de ses budgets ;
  • Lors de l’approbation des comptes annuels du comité ;
  • Lorsque le comité mandate l’un de ses membres pour le représenter en justice.

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