Non, la prorogation (prolongation) du mandat des membres élus du CSE est possible, mais elle doit nécessairement être prévue par un accord collectif conclu avant la fin du mandat en cours.

Pour rappel, le mandat des membres élus du Comité Social et Économique (CSE) est d’une durée maximale de quatre ans, sauf si une convention collective ou un accord d’entreprise prévoit une durée inférieure

Précision : en dehors de la prorogation par voie d’accord des mandats, il existe deux cas de prorogation légale :

• En cas de saisine de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) dans le cadre du processus électoral

• En cas de modification dans la situation juridique de l’employeur

• Sources juridiques : L.2314-33 CT ; L.2314-13 CT ; L.2313-5 CT ; L.2314-35 CT