Oui, il s’agit de la durée du délai de conservation applicable aux entreprises (Les livres et les registres comptables), ainsi que les pièces justificatives (bon de commande, de livraison ou de réception, facture client et fournisseur, etc.) et donc étendu aux CSE qui sont tenus d’établir une comptabilité.
FAQ juridique CSE
Le CSE doit-il conserver ses archives comptables et pièces justificatives du CSE pendant une période minimum de dix (10) ans
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