Missions
- Une personne signataire d’un contrat civique a-t-il droit aux activités sociales et culturelles ?
- Le CSE doit-il être consulté dans tous les cas de modification de l’horaire collectif de travail ?
- Le temps consacré aux inspections en matière de santé au travail s’impute-t-il sur le crédit d’heures de délégation des élus du CSE ?
- Le CSE est-il libre de décider si les anciens salariés peuvent ou non bénéficier des activités sociales et culturelles ?
- Activités sociales et culturelles
- Consultations obligatoires
- Consultations événementielles
- Signature d'accord
- Inspections
