Heures de délégation
- Un élu du CSE doit-il justifier ses heures de délégation ?
- Est-il possible de reporter les heures de délégation non prises dans le mois ?
- En l’absence de suppléants, les heures de délégation d’un élu titulaire démissionnaire peuvent-elles être réparties entre les titulaires restants ?
- Un élu titulaire du CSE peut-il transférer l’ensemble de ses heures de délégation à un suppléant ?
- Les élus du CSE peuvent-ils utiliser leurs heures de délégation pour se former ?
- Les activités des membres du comité social et économique sont-elles toutes déduites du crédit d’heures de délégation ?
- Un employeur peut-il interdire à un suppléant du CSE d’utiliser ses heures de délégation en même temps que le titulaire à l’origine du partage ?
- Un employeur peut -il ne pas payer un élu du CSE qui n’utilise pas ses heures de délégation en conformité avec l’objet de son mandat ?
- Un élu du CSE a-t-il le droit de reporter son crédit d’heures de délégation en cas de réélection ?
- La variation des effectifs d’une entreprise en cours de mandat peut-elle avoir un impact sur le volume d’heures de délégation ?
- Un membre du CSE à temps partiel dispose-t-il du même nombre d’heures de délégation qu’un élu à temps plein ?
- Un élu du CSE doit-il justifier ses heures de délégation ?
- Un élu titulaire du CSE peut-il donner des heures de délégation à plusieurs suppléants en même temps ?
- Peut-on modifier le volume des heures individuelles de délégation des élus titulaires du comité social et économique ?
