Consultations événementielles
- La prise de jours de réduction du temps de travail (JRTT) repousse-t-elle la date de fin du préavis en cas de démission ?
- La consultation du CSE sur le reclassement d’un salarié inapte intervient-elle à tout moment dans le délai d’un mois suivant le constat par l’inspection du travail ?
- Un CSE doit-il être consulté en cas de réaménagements internes des locaux ?
- Un employeur doit-il consulter le CSE en cas de modification du règlement intérieur de l’entreprise à la demande de l’inspection du travail ?
- Le CSE doit-il être consulté en cas de modification apportée à l’organigramme d’une société ?
- La consultation du CSE est-elle obligatoire en cas de mise en place d’un système d’entretien annuel d’évaluation des salariés ?
- Le CSE est-il consulté lorsque l’employeur opte pour la version dématérialisé des tickets restaurants ?
- L’employeur est-il tenu de consulter le CSE sur les règles de départ en congés et sur la priorisation des demandes de congés ?
- Les membres du CSE sont-ils consultés en cas d’inaptitude d’un salarié constaté par l’avis du médecin du travail ?
- Le CSE doit-il être consulté en cas de mise en place de caméras de surveillance dans l’entreprise ?
- Le CSE doit-il être consulté sur la journée de solidarité ?
