Budgets du CSE
- Le CSE peut-il prêter de l’argent à un salarié sur son budget de fonctionnement ?
- Le budget de fonctionnement non utilisé en totalité en fin d’année, peut-il être transféré vers le budget des activités sociales et culturelles ?
- Un CSE peut-il faire un don auprès d’une association reconnue d’utilité publique ?
- La décision de transférer 10% de l’excédent annuel du budget de fonctionnement vers le budget des activités sociales et culturelles suffit-elle d’être votée en réunion préparatoire ?
- Une banque peut-elle réclamer au CSE son règlement intérieur à l’occasion de l’ouverture des comptes bancaires pour ses budgets de fonctionnement et d’activités sociales et culturelles ?
- Le CSE est-il soumis à un délai de prescription pour réclamer une partie ou la totalité du budget de fonctionnement qui lui est dû ?
- Le CSE peut-il financer une activité sociale et culturelle avec son budget de fonctionnement ?
- Les cadeaux publicitaires comportant un logo du CSE peuvent-ils être considérés comme des dépenses de communication, imputables sur le budget de fonctionnement ?
- Le CSE est-il tenu légalement d’ouvrir des comptes bancaires séparés pour recevoir les budgets de fonctionnement et d’activités sociale et culturelle ?
- Le budget de fonctionnement du CSE peut-il être utilisé à des fins syndicales ?
- Le président du CSE a-t-il un droit de vote sur l’utilisation du budget de fonctionnement ?
