Activités sociales et culturelles
- Le CSE peut-il imposer une condition d’ancienneté dans l’attribution des œuvres sociales et culturelles ?
- Un CSE peut-il donner des places de concert non vendues à une association ?
- L’employeur doit-il octroyer un budget annuel des activités sociales et culturelles au CSE ?
- Un CSE qui distribue un cadeau exceptionnel d’une valeur de 50 euros au mois d’octobre risque-t-il d’être redressé en cas d’un contrôle URSSAF ?
- Le CSE dans le cadre de la gestion des activités sociales et culturelles (ASC) est-il considéré comme un non professionnel ?
- Le critère du quotient familial pour moduler les prestations dans le cadre des activités sociales et culturelles (ASC) proposées par le CSE est-il discriminatoire ?
- Un CSE peut-il moduler ses prestations sociales en fonction de la catégorie professionnelle cadre ou non-cadre ?
- Le CSE peut-il contribuer au financement d’une activité sportive des salariés ?
- Le concubin d’un membre du CSE peut-il bénéficier d’un voyage subventionné par ce dernier alors même qu’ils n’habitent pas ensemble ?
- Le CSE peut-il accorder des chèques emplois service universel (CESU) aux salariés au titre des ASC ?
- Les stagiaires d’une entreprise sont-ils bénéficiaires des ASC ?
- Les cadeaux et bons d’achat du CSE sont-ils soumis aux cotisations de la sécurité sociale ?
- Un CSE peut-il refacturer à des salariés leurs places réservées pour un arbre de Noël en cas d’annulation sans motif légitime ?
- Le CSE peut-il imposer une condition d’ancienneté dans l’attribution des œuvres sociales et culturelles ?
