FAQ juridique CSE

Un employeur peut-il refuser aux élus du CSE d’organiser des réunions d’information du personnel dans les locaux de l’entreprise ?

Oui. Aux termes l’article L. 2315-26 du code du travail, les réunions  d’information du personnel  ne sont envisagées que dans le local  mis à la disposition du CSE. Ces réunions ont lieu en dehors du temps de travail des participants à l’exception des élus qui peuvent se réunir sur leur temps de délégation. Autrement dit, dans tout autre lieu se situant dans l’enceinte de l’entreprise, il faut obtenir l’accord de l’employeur.

Bien entendu, le comité a toujours la possibilité d’organiser des réunions d’information du personnel en dehors de l’entreprise dans un endroit qu’il choisit librement.

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